Décret n°2018-856 du 8 octobre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R732-11-1, Art. R732-11-2, Art. R732-11-3, Art. R732-11-4, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative, Art. R732-11-5, Art. R732-11-6, Art. R732-11-7, Art. R732-11-8, Art. R732-11-9, Art. R732-11-10, Art. R732-11-11, Art. R732-11-12, Art. R732-11-13, Art. R732-11-14, Art. R732-11-15, Sct. Sous-section 3 : Organisation financière, Art. R732-11-16, Art. R732-11-17, Art. R732-11-18
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