Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6222-26, Art. D6222-28, Art. D6222-29, Art. D6222-30, Art. D6222-31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6222-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6222-34, Art. D6222-31, Art. D6222-35, Art. D6222-32
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