Article D241-7 Modifié par Décret n°2020-2 du 2 janvier 2020 - art. 2 I.-Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0, […] - sur les cotisations déclarées aux institutions mentionnées à l'article L. 922-4 pour la part complémentaire. - Par exception au A, pour les employeurs des salariés mentionnés au dernier alinéa du VII de l'article L. 241 […] NOTA : Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 l'article D. 241-7 dans sa version issue du II de l'article 1er dudit décret s'applique pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019.