Article 1 du Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d'expertise comptable

Article 1 du Décret n°2018-1360 du 28 décembre 2018

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Art. 45, Art. 46, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 54, Art. 58, Art. 63, Art. 64, Art. 66

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Art. 53, Art. 61, Art. 62, Art. 80, Sct. Annexe, Art. null

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