Article 1 du Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires

Article 1 du Décret n°2019-40 du 24 janvier 2019

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-21, Art. D241-22, Art. D241-25

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Commentaires • 7

1. Le taux de réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2019Accès limité

www.legisocial.fr · 10 avril 2019

2. Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires : prévoir tous les plafonnementsAccès limité

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3. La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019Accès limité

LégiSocial

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