Article 4 du Décret n°2019-49 du 30 janvier 2019
Article 3Article 6
Entrée en vigueur le 15 décembre 2022

Commentaire1

1Newsletter du Droit de la Fonction publique de la semaine (11.11.2019)
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[…] L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2020 Décret […] recteur de l'académie de la Guadeloupe Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale Arrêté du 6 novembre 2019 portant prorogation du mandat des administrateurs de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article […] 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 […]

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Décision1

[…] - l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'organisation de la formation des éducateurs stagiaires admis aux concours prévus aux 1° et 3° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;

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Document parlementaire0

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