Entrée en vigueur le 20 mars 2024
Modifié par : Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 11
Les lauréats des concours mentionnés aux articles 25 à 27 sont nommés élèves par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et sont placés sous l'autorité du directeur de l'institut.
[…] — le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 ; […] En premier lieu, aux termes de l'article 32 du décret du 8 février 2019 : " La formation des lauréats des concours mentionnés aux articles 25 à 27 s'organise en deux périodes probatoires de six mois : / 1° Une première période de formation en institut ; […]
[…] En troisième lieu, aux termes de l'article 14 du décret du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat : « I.- Les membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat recrutés en application du 1° de l'article 8 sont nommés attachés d'administration de l'Etat stagiaires à l'issue du deuxième mois de la seconde période probatoire prévue à l'article 32 du décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration. (…) / Ils accomplissent un stage d'une durée de quatre mois. (…) ». […]
[…] D'autre part, aux termes de l'article 8 du décret 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat : « Les attachés d'administration de l'Etat sont recrutés : 1° A titre principal, […] (…) ». L'article 14 du même décret dispose que : « I.-Les membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat recrutés en application du 1° de l'article 8 sont nommés attachés d'administration de l'Etat stagiaires à l'issue du deuxième mois de la seconde période probatoire prévue à l'article 32 du décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration. / (…) III.-A l'issue du stage, […]