Entrée en vigueur le 20 mars 2024
Modifié par : Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 21
La formation des élèves nommés stagiaires se poursuit durant leur période de stage selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. Elle comprend des actions ayant pour objet l'adaptation à l'emploi occupé, auxquelles peuvent participer les instituts régionaux d'administration.
Le fonctionnaire stagiaire bénéficie, en accord avec son employeur, d'un accompagnement personnalisé qui peut prendre la forme d'un tutorat.
[…] - le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 ; […] Aux termes de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 : « Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. / La décision de licenciement est prise après avis de la commission administrative paritaire prévue à l'article 29 du présent décret, […] de traduction et publication. / Ils peuvent être appelés à remplir les fonctions d'ordonnateur secondaire. (…) » Aux termes de l'article 48 du décret du 8 février 2019 : « Pendant les deux premiers mois de la seconde période probatoire, […]
[…] — le décret n°2019-86 du 8 février 2019 ; […] Aux termes de l'article 35 du décret du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration : « Pendant les deux premiers mois de la seconde période probatoire, la résidence administrative des élèves est déterminée en fonction de la décision de pré-affectation dont ils ont fait l'objet, conformément aux dispositions de l'article 45. ». Aux termes de l'article 48 du même décret : « Pendant les deux premiers mois de la seconde période probatoire, l'élève est accompagné dans sa prise de poste par l'institut régional d'administration dont il relève. […]
[…] - il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation, au regard de l'article 48 du décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration et de l'article 14 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État, en l'absence de prise en compte de son état de santé et de son handicap ;