Article 49 du Décret n°2019-86 du 8 février 2019
Article 48Article 49-1
Entrée en vigueur le 20 mars 2024
Modifié par : Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 21
Sortie de vigueur le 1 janvier 2027
Abrogé par : Décret n°2026-377 du 13 mai 2026 - art. 41

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions • 7

[…] En troisième lieu, aux termes de l'article 14 du décret du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat : « I.- Les membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat recrutés en application du 1° de l'article 8 sont nommés attachés d'administration de l'Etat stagiaires à l'issue du deuxième mois de la seconde période probatoire prévue à l'article 32 du décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration. (…) / Ils accomplissent un stage d'une durée de quatre mois. (…) ».

 Lire la suite…

2. Tribunal administratif de Guyane, 1ère chambre, 28 septembre 2023, n° 2100724Rejet

[…] — le décret n°2019-86 du 8 février 2019 ; […] Aux termes de l'article 49 de ce même décret : « A l'issue de ces deux mois, l'élève est nommé en qualité de stagiaire et affecté selon les modalités prévues par le décret portant dispositions statutaires du corps d'accueil. ».

 Lire la suite…

3. Tribunal administratif de Lyon, 7ème chambre, 13 octobre 2023, n° 2202162Rejet

[…] Ils peuvent, pendant la durée du stage, être amenés à suivre des actions de formation professionnelle, dans les conditions fixées par l'article 49 du décret n° 2019-86 du 8 février 2019 précité. / II. – Les attachés stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, en position de détachement pendant la durée du stage. / III. – A l'issue du stage, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48