Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires
Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 octobre 2019 |
| Code visé : | Code de la défense. |
Commentaires • 2
1. Défense - Accès À L'Honorariat Pour Les Réservistes
M. Philippe Gosselin · Questions parlementaires · 23 mars 2021
2. Accès à l'honorariat pour les réservistes
M. Pascal Allizard, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Calvados · Questions parlementaires · 18 février 2021
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment sa quatrième partie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 4 octobre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4135-5
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4211-6
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4211-7