Entrée en vigueur le 23 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-889 du 20 septembre 2023 - art. 5
Les réservistes opérationnels qui ne remplissent pas les conditions précitées peuvent obtenir, sur leur demande, l'honorariat de leur grade par décision du ministre de la défense, ou pour ceux de la gendarmerie nationale par décision du ministre de l'intérieur.
Elle précise que la procédure décrite par le code de la défense (articles R. 4211-6 et R. 4211-7) sera prochainement révisée, à la lumière des conclusions et des recommandations « du groupe de travail constitué de représentants de l'ensemble des forces armées et des formations rattachées ». Cette révision à venir était déjà annoncée par la ministre dans sa réponse datée du 13 mai 2021 à la question écrite numéro n° 20829.
Lire la suite…Celui-ci modifie en particulier les articles R. 4211-6 et R. 4211-7 du code de la défense. […]
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Elle précise que la procédure décrite par le code de la défense (articles R. 4211-6 et R. 4211-7) sera prochainement révisée, à la lumière des conclusions et des recommandations « du groupe de travail constitué de représentants de l'ensemble des forces armées et des formations rattachées ». Cette révision à venir était déjà annoncée par la ministre dans sa réponse datée du 13 mai 2021 à la question écrite numéro n° 20829.
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