[…] en tout cas, elles entrent dans le Code de la route avec le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 [1] (JO 25 octobre 2019). Le présent article synthétise les principales dispositions sur la réglementation des trottinettes motorisée issues du décret du 23 octobre 2019. […] Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel définit les règles de circulation et de stationnement qui leur sont applicables. […]
Lire la suite…[…] comme le Code de la route les appelle désormais, les engins de déplacement personnel : c'est le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, publié au Journal Officiel le vendredi 25 octobre 2019. Trente et un articles composent ce décret et nous proposons d'en évoquer les principaux car celui-ci va plus loin que la simple précision de la voie de circulation de ces engins. 12. […] Définition. L'article 3 du décret pose une définition de l'engin de déplacement personnel à l'article R. 311-1 du Code de la route : il peut être motorisé ou non [15]. « 6.15. […] Tout ceci est précisé à l'article 23 du décret, […]
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[…] en tout cas, elles entrent dans le Code de la route avec le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 [1] (JO 25 octobre 2019). Le présent article synthétise les principales dispositions sur la réglementation des trottinettes motorisée issues du décret du 23 octobre 2019. […] Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel définit les règles de circulation et de stationnement qui leur sont applicables. […]
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