Article 82 du Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019

Entrée en vigueur le 12 novembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

Critères de rattachement aux grands secteurs de formation
Les enseignants-chercheurs sont répartis entre les quatre grands secteurs de formation que compte l'UGA en fonction de leur section d'appartenance au conseil national des universités (CNU) conformément au tableau figurant en annexe des présents statuts.
Les chercheurs sont répartis entre les quatre grands secteurs de formation que compte l'UGA selon le principal secteur disciplinaire de leur domaine de recherche et selon la répartition disciplinaire effectuée pour les sections CNU figurant en annexe.
Les personnels scientifiques des bibliothèques sont répartis entre les quatre grands secteurs de formation que compte l'UGA selon le principal secteur disciplinaire de leur bibliothèque d'affectation. Les enseignants relevant d'un statut d'enseignant du second degré sont répartis entre les quatre grands secteurs de formation que compte l'UGA selon la discipline qu'ils enseignent et selon la répartition disciplinaire effectuée pour les sections CNU figurant en annexe.
Les enseignants relevant d'un statut d'enseignant du premier degré sont rattachés au grand secteur des lettres et sciences humaines et sociales.
Le règlement intérieur fixe le rattachement des champs disciplinaires des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture aux secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation.
Les étudiants sont répartis entre les quatre grands secteurs de formation que compte l'UGA suivant le secteur dont relève la discipline de la formation à laquelle ils sont inscrits à titre principal.

Entrée en vigueur le 12 novembre 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).