Article 3 du Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R142-8-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R142-8-5, Art. R142-8-6, Art. R142-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 3 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1, Art. R142-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Paragraphe 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 5° et 6° de l'article L. 142-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 142-1, Art. R142-7, Art. R142-8, Art. R142-8-1, Art. R142-8-2, Art. R142-8-3, Art. R142-8-4, Art. R142-8-5, Art. R142-8-6, Art. R142-8-7, Sct. Sous-section 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Paragraphe 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 142-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R142-8, Art. R142-8-1, Art. R142-8-2, Art. R142-8-3, Art. R142-8-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes, Art. R142-9-1