Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 - art. 15
Les agents qui occupent un des emplois mentionnés à l'article 66 bénéficient des accessoires de rémunération et des primes et indemnités afférents au poste qu'ils occupent.