Entrée en vigueur le 29 mai 2020
Pour le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020, et en application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'ordonnance du 1er avril 2020 susvisée, le délai de deux mois mentionné au dernier alinéa des articles R. 114, rendu applicable aux élections métropolitaines de Lyon par l'article R. 117-1-10, et R. 120 du code électoral est porté à trois mois.
Par dérogation à l'article R. 114 du code électoral rendu applicable aux élections métropolitaines de Lyon par l'article R. 117-1-10, le délai imparti au tribunal administratif pour statuer sur les recours contre les résultats des élections métropolitaines de Lyon organisées en 2020 expire, sous réserve de l'application de l'article L. 118-2 du code électoral, le dernier jour du quatrième mois suivant le deuxième tour de ces élections.
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 (NOR: INTA2009741D), que voici : Voir, pour une analyse globale des trois décrets et des deux projets de loi adoptés hier, en leur ensemble : 2nd tour : 3 décrets pour tout de suite… 2 projets de loi pour la suite Mais il n'est pas inutile de porter spécifiquement son attention sur l'article 9 de ce décret 2020-643 : « Article 9 NB : le pouvoir réglementaire a sans doute voulu écrire « second tour » et non « deuxième tour »… sic.
Lire la suite…A noter dans ce décret : la période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ces scrutins est ouverte entre le vendredi 29 mai 2020, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures (heure légale locale). […] Les horaires sont-ils aménagés ? Ce décret précise aussi que, pour l'application de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale). […]
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[…] des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, le décret n°2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire, apporte des précisions quant à l'organisation […] Il prévoit d'abord le remboursement des documents imprimés, et des prestations d'affichage réalisées, avant le 16 mars 2020 à minuit, en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020, en application du 7° du XII de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020. […]
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