Article 2 du Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables

Article 2 du Décret n°2020-1696 du 23 décembre 2020

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R136-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-14-3, Art. R111-14-3-1, Art. R111-14-3-2

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Commentaire • 1

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1. Le régime applicable aux dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharges des véhicules électriques et hybrides est préciséAccès limité

www.actu-juridique.fr · 9 mars 2021

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