Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2021 |
| Code visé : | Code de la défense. |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 modifié pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 4 décembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 11 décembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Code de la défense.Art. R3231-2, Art. R3231-3, Art. R3231-4, Art. R3231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3232-2, Art. R3232-10, Art. R3232-11, Sct. Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique, Art. R3232-15, Art. R3232-16, Art. R3232-17, Art. R3232-18, Art. R3232-19, Art. R3232-20, Art. R3232-21, Art. R3232-22, Art. R3232-24, Art. R3232-26, Art. R3232-41, Art. R3232-42, Art. R3232-43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3232-21, Art. R3232-27, Art. R3232-28, Art. R3232-40
Chapitre II
Dispositions relatives aux services interarmées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3241-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Services interarmées, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle , Sct. Sous-section 2 : Service interarmées des munitions, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32
Chapitre III
Autres modifications du code de la défense
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 13 septembre 2017, n° 15/18264
- Article L235-2-1 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Melun, 9 avril 2025, n° 2504219
- REGIPROCESS
- Tribunal administratif de Nantes, - etrangers - 15 jours, 30 décembre 2024, n° 2418709
- LES AILES POURPRES
- Tribunal administratif de Versailles, 5 juillet 2024, n° 2405332
- Tribunal administratif de Melun, 6ème chambre, 15 février 2023, n° 2100118
- Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 26 novembre 2024, n° 18/04176
- Liquidation judiciaire Meurthe-et-Moselle (54)