Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020
Article 2 du Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3232-2, Art. R3232-10, Art. R3232-11, Sct. Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique, Art. R3232-15, Art. R3232-16, Art. R3232-17, Art. R3232-18, Art. R3232-19, Art. R3232-20, Art. R3232-21, Art. R3232-22, Art. R3232-24, Art. R3232-26, Art. R3232-41, Art. R3232-42, Art. R3232-43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3232-21, Art. R3232-27, Art. R3232-28, Art. R3232-40
Chapitre II
Dispositions relatives aux services interarmées
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