Article 11 du Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021
Article 10Article 11-1
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Commentaires5

1Exonération covid : un décret prolonge le dispositif sur les périodes d’emploi de mars et avril 2021Accès limité
www.legisocial.fr · 7 juin 2021

2Soutien aux employeurs impactés par la seconde vague de l’épidémie de Covid-19 : le dispositif est effectifAccès limité
EFL Actualités · 11 février 2021

3Exonération covid : un décret prolonge le dispositif sur les périodes d’emploi de mars et avril 2021Accès limité
LégiSocial
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Décisions4

[…] L'article 11 du décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 dispose : […]

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[…] La société [2] invoque les dispositions de l'article 11 du décret n°2021-75 du 27 janvier 2021, auquel se réfère également l'URSSAF qui n'en commente cependant pas le détail. […]

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[…] L'article 11 du décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 dispose : […]

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Document parlementaire0

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