Article 11 du Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021
Article 10
Article 11-1
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Commentaires5

1Exonération covid : un décret prolonge le dispositif sur les périodes d’emploi de mars et avril 2021Accès limité
www.legisocial.fr · 7 juin 2021

2Soutien aux employeurs impactés par la seconde vague de l’épidémie de Covid-19 : le dispositif est effectifAccès limité
EFL Actualités · 11 février 2021

3Instruction du 28 septembre 2021
Bulletin officiel de la Sécurité sociale

mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19 Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 Décret n° 2022-806 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises […] Mandataires sociaux Les dirigeants d'entreprises mentionnés aux 11°, 12°, 13°, […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions4

[…] L'article 11 du décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 dispose : […]

 Lire la suite…

[…] La société [2] invoque les dispositions de l'article 11 du décret n°2021-75 du 27 janvier 2021, auquel se réfère également l'URSSAF qui n'en commente cependant pas le détail. […]

 Lire la suite…

[…] L'article 11 du décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 dispose : […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).