Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-626 du 19 juillet 2023 - art. 1
Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er du présent décret les agents appartenant au premier grade de leur corps.
Par dérogation à l'alinéa précédent, ne peuvent bénéficier de la prime les personnels enseignants exerçant intégralement leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants appartenant à un corps accessible uniquement par liste d'aptitude.
[…] 5. Aux termes de l'article 1er du décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 : « Une prime d'attractivité est attribuée aux personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'aux psychologues de l'éducation nationale dans les conditions fixées par le présent décret. ». Aux termes de l'article 2 : « Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er du présent décret les agents appartenant au premier grade de leur corps, ayant accompli leur période de stage. Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions.
[…] Aux termes de l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 27 septembre 2019 : « L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, […] au travail en équipe et au dialogue avec les familles (…) ». Aux termes de l'article 2 du décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale : « Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er du présent décret les agents appartenant au premier grade de leur corps, […]