Article 9 du Décret n°2021-376 du 31 mars 2021

Entrée en vigueur le 3 avril 2021

Les données énumérées aux II et III de l'article 2 sont conservées par le groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion pendant une durée maximale de deux mois après l'établissement de la liste d'aptitude du concours concerné.

Entrée en vigueur le 3 avril 2021
Sortie de vigueur le 1 octobre 2025

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