Article 1 du Décret n° 2021-431 du 12 avril 2021 portant modification du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Article 1 du Décret n°2021-431 du 12 avril 2021

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1807 du 30 décembre 2020
Art. 1, Art. 3

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