Décret n° 2021-926 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions d'admission dans les lycées de la défense
Décret n° 2021-926 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions d'admission dans les lycées de la défense
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 juillet 2021 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaires • 5
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-9, R. 425-21 et R. 511-18 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R425-9
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R425-21
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R511-18