Article 6 du Décret n°2021-1131 du 30 août 2021
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-25, Art. R2324-27, Art. R2324-28, Art. R2324-29, Art. R2324-30, Art. R2324-31

Commentaire1

1Gestion des stéréotypes dans le secteur de la petite enfance
weka.fr

C'est aussi grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis mon identité. » De plus, l'article 6 du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, qui modifie l'article R. 2324-29 du Code de la santé publique, énonce : « 2° Un projet éducatif. Ce projet précise les dispositions prises pour assurer l'accueil, le soin, le développement, le bien-être et l'éveil des enfants, notamment en matière artistique et culturelle, et pour favoriser l'égalité entre les filles et les garçons ».

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).