Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière

Sur le décret

Entrée en vigueur : 23 septembre 2021
Dernière modification : 23 septembre 2021

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1Apprentissage : trois nouveaux décrets pour inciter à son utilisation dans la fonction publique
www.officioavocats.com · 2 février 2022

Le décret n° 2021 […] -1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière prévoit lui aussi une mesure d'incitation financière, en intégrant l'apprentissage au nombre des actions de formation professionnelle tout au long de la vie qui peuvent faire l'objet d'un financement par la cotisation prévue à l'article 10 du décret n° 2008-824 du 21 août […] Par un décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d'une allocation forfaitaire attribuée aux maîtres d'apprentissage, il crée ainsi une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros pour tous les maîtres d'apprentissage de la fonction publique d'État.

 

2Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 27/09/2021
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Projection d'effectifs de médecins 2022-2027 240 – Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière Source – JO. […] Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière 241 – Plan de lutte contre la COVID-19 auprès des Gens du voyage en Nouvelle-Aquitaine, 2020. Investigation de clusters complexes par la médiation en santé

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 modifié relatif à la formation tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er juillet 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
Art. 1, Art. 10
Article 2

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin