Article 56 du Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

Article 56 du Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

Sections disciplinaires

Sont constituées en son sein les sections disciplinaires, hors établissements composantes, mentionnées aux articles L. 712-6-2 et L. 811-5 du code de l'éducation.

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