Article 13 du Décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Les représentants des personnels bénéficient d'une formation en matière d'hygiène et de sécurité d'une durée minimale de trois jours. Elle intervient une première fois lors du premier mandat d'un représentant des personnels puis est reconduite tous les quatre ans en cas de mandats successifs.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

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