Article 8 du Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle est allouée aux militaires subissant de façon ininterrompue une sujétion d'absence opérationnelle le 1er janvier 2022 entre minuit et 5 heures.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

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