Article 29 du Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 - art.

L'Université crée les conditions les plus favorables à l'exercice de la liberté d'expression, au respect de l'objectivité et à l'information complète des étudiants.
Des dispositions sont fixées à cet effet dans le règlement intérieur.
Toute action portant atteinte à l'ordre public dans l'enceinte de l'Université peut donner lieu à poursuites dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Le pouvoir disciplinaire, à l'exception de celui qui s'applique à l'égard des personnels et usagers propres des établissements-composantes, est exercé dans les conditions définies par les articles L. 712-6-2 et L. 811-5 du code de l'éducation.

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).