Article 5 du Décret n°2022-393 du 18 mars 2022

Entrée en vigueur le 21 mars 2022

La ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 21 mars 2022

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