Article 29 du Décret n°2022-684 du 26 avril 2022

Entrée en vigueur le 28 avril 2022

L'agent en congé de parcours continue de bénéficier, dans sa structure d'emplois, de ses droits à l'évolution d'échelon et de grade et à la retraite.
L'évolution professionnelle des agents bénéficiant d'un congé de parcours a lieu sur la base de l'évolution professionnelle moyenne des agents de la structure d'emplois à laquelle les intéressés appartiennent.

Entrée en vigueur le 28 avril 2022

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