Article 15 du Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives

Article 15 du Décret n°2022-877 du 10 juin 2022

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. R131-11

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Commentaire • 1

1. [Brèves] Loi « séparatisme » : conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations sportives et aux fédérations sportivesAccès limité

Yann Le Foll · Lexbase · 15 juin 2022

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