Article 22 du Décret n°2022-896 du 16 juin 2022
Article 21
Article 23
Entrée en vigueur le 3 octobre 2022

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Article D911-42 NOTA : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 22 du décret n° 2022-896 du 16 juin 2022. […] Article D911-43-1 NOTA : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 22 du décret n° 2022-896 du 16 juin 2022. […]

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Décision1

[…] il a signé son contrat d'engagement avec l'AEFE le 27 juillet 2022, soit après la publication du décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 dont l'article 22 a ouvert un droit d'option à compter du 30 juin 2022 ; son option a remis à zéro le compteur de la durée de son détachement par rapport au maximum de 6 années scolaires de détachement à l'étranger.

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Document parlementaire0

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