Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée
Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 juin 2022 |
| Code visé : | Code du sport. |
Commentaires • 4
1. Activités sportives et certificat médical : un nouveau décret !
www.ginestie.com · 30 juin 2022
2. Activités sportives et certificat médical : un nouveau décret !
www.ginestie.com · 30 juin 2022
3. Modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportiveAccès limité
Lexis Veille · 23 juin 2022
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 231-2-1, L. 231-2-3 et L. 231-3,
Décrète :
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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra