Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et modifiant le code de l'environnement
Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et modifiant le code de l'environnement
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 juillet 2022 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
Commentaires • 4
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-10, R. 131-28 à R. 131-28-10, R. 334-30, R. 421-30, R. 436-38, R. 436-49, R. 436-73 et R. 651-6 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R131-28, Art. R131-28-3, Art. R131-28-5, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R334-30