Entrée en vigueur le
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 1
[…] Aux termes de l'article L. 916-1 du code de l'éducation : « Des assistants d'éducation sont recrutés par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement, […] Le dispositif des assistants d'éducation est destiné à bénéficier en priorité à des étudiants boursiers () » Aux termes de l'article 1er bis du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 dans sa rédaction issue du décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 : « Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, […]
[…] Aux termes de l'article L. 916-1 du code de l'éducation : « Des assistants d'éducation sont recrutés par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement, […] en vue de poursuivre ses missions. » Aux termes de l'article 1er bis du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 dans sa rédaction issue du décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 : « Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans. […]
[…] 2°) de mettre à la charge de l'État et du lycée polyvalent Montesquieu, chacun, la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - l'administration n'a pas réalisé d'entretien individuel avant une durée de quatre ans, en méconnaissance de l'article 1 quater du décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 ; - la décision est entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'a pas été invité à prendre connaissance de son dossier, le non-renouvellement de son contrat présentant le caractère d'une sanction disciplinaire ; - les motifs fondant la décision sont tous entachés d'inexactitude ;
Ils sont recrutés sur le fondement de l'article L. 916-1 du code de l'éducation, […] L'âge moyen des AED est aujourd'hui de 29 ans et les moins de 35 ans représentent 80 % de l'ensemble de l'effectif national. 30 % des AED sont des étudiants. 55 % des AED sont employés à temps incomplet et 45 % à temps complet. […] La rémunération des assistants d'éducation bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée fait l'objet d'un réexamen au moins tous les trois ans au vu des résultats de l'entretien professionnel prévu à l'article 1er quater du décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 et de la manière de servir (un arrêté relatif à l'évaluation professionnelle des AED sera publié prochainement). […]
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