Entrée en vigueur le
- Décret n°2022-135 du 5 février 2022Art. 8
Les dispositions afférentes aux praticiens attachés figurent pour mémoire dans la mesure où ces derniers constituent une catégorie en voie d'extinction en application de l'article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels. […] cette mesure dérogatoire pour les praticiens attachés associés a pris fin au 1er janvier 2023 en application de l'article 4 du décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés. […]
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Les dispositions afférentes aux praticiens attachés figurent pour mémoire dans la mesure où ces derniers constituent une catégorie en voie d'extinction en application de l'article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels. […] cette mesure dérogatoire pour les praticiens attachés associés a pris fin au 1er janvier 2023 en application de l'article 4 du décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés. […]
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