Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 mars 2023 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 811-5, D. 718-5 et D. 723-1 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ;
Vu le décret n° 2014-1677 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières » ;
Vu le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés en date du 26 septembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés en date du 5 octobre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 octobre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 octobre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 21 octobre 2022,
Décrète :
Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 1
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