Article 2 du Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques

Article 2 du Décret n°2023-152 du 2 mars 2023

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R541-120, Art. R541-159, Art. R541-160

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Article R541-158 NOTA : Conformément au II de l'article 4 du décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. […]

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