Article 4 du Décret n°2023-172 du 9 mars 2023

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021
Art. 6-1

Commentaires2

1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°498251
Conclusions du rapporteur public · 16 juillet 2025

Le décret de 2021 qui met en œuvre cet accord se fonde sur les dispositions 7 désormais codifiées à l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique. […]

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2Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°495941
Conclusions du rapporteur public · 16 juillet 2025

Le décret de 2021 qui met en œuvre cet accord se fonde sur les dispositions 7 désormais codifiées à l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique. […]

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Décisions4

[…] - le décret n° 2023-172 du 9 mars 2023 ; […] Aux termes du premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés : « Il est créé, au titre des années 2021 à 2025, une voie temporaire d'accès par promotion interne au corps des professeurs des universités au bénéfice des maîtres de conférences régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé. » Le I de l'article 4 du même décret, dans sa rédaction issue du décret du 9 mars 2023 relatif à la voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés, prévoit que « Chaque année, […]

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[…] 3°) de mettre à la charge de l'université Paris Cité la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 18 août 2025 du Président de la République en tant qu'il nomme M me B… F… au poste de professeur des universités ouvert par l'université Paris Cité au titre des sections 01 et 04 du Conseil national des universités ; […] - le décret n° 2023-172 du 9 mars 2023 ;

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[…] - le décret n° 2023-172 du 9 mars 2023 ; […] Aux termes du premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés : « Il est créé, au titre des années 2021 à 2025, une voie temporaire d'accès par promotion interne au corps des professeurs des universités au bénéfice des maîtres de conférences régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé. » Le I de l'article 4 du même décret, dans sa rédaction issue du décret du 9 mars 2023 relatif à la voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés, prévoit que « Chaque année, […]

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