Décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifiant le code des transports en matière de transport routier
Décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifiant le code des transports en matière de transport routier
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 mai 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 mai 2023 |
| Code visé : | Code des transports |
Commentaire • 1
1. Taxi : précision sur l'interdiction de refus de prise en charge d'une demande de course pour un motif incompatible avec l'accessibilité par les personnes en situation…Accès limité
Lexis Veille · 22 mai 2023
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3121-2, R. 3121-23, R. 3211-31, R. 3211-37, R. 3211-40 et R. 3411-13 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3121-2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3121-23
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R3211-31
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