Entrée en vigueur le 3 juillet 2023
L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.
Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, d'égalité et de non-discrimination, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
Il fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.
[…] Le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats précise à son article 3 que l'avocat « fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence ». A ce titre, l'avocat est tenu, selon une jurisprudence constante, d'une obligation particulière d'information et de conseil vis-à-vis de son client dont il lui revient de démontrer l'exécution (Civ. 1ère, 29 avril 1997, n° 94-21217).
[…] Le dernier alinéa de l'article 3 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, repris par l'article 3 du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, dispose que l'avocat fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.
[…] Juger que jugement du 22 juin 2023 du juge de l'exécution de Chartres a été rendu en violation des articles 3,6 et 16 du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats […] Déclarer irrecevable l'appel interjeté par M [K] à défaut de fourniture d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Car tout avocat a prêté serment « d'exercer [s]es fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » (article 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée ; voir aussi le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, notamment son article 3). […]
Lire la suite…