Décret n° 2023-771 du 11 août 2023 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
Décret n° 2023-771 du 11 août 2023 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 août 2023 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 642-1 à L. 642-4 et D. 612-34 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juillet 2023,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-34
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- EVE BEAUTE
- Cour d'appel de Besançon, 4 mars 2015, n° 14/01945
- Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 27 mai 2021, n° 19/00171
- Cour d'appel d'Orléans 25 mars 2021, n° 18/02302
- Cour d'appel de Paris, 26 juin 2015, n° 14/04407
- Tribunal de commerce de Toulouse, 29 mars 2017, n° 2016J00894
- BPDA
- Tribunal administratif de Melun, 24 janvier 2025, n° 2410976
- Article 924-4 du Code civil
- FRANCOISE HORNUSS (VAUHALLAN, 879286193)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 25 septembre 2019, n° 16/03307
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 10 janvier 2019, n° 16/10783
- ACTIOTEC (VILLERS-AU-BOIS, 538972845)
- EUROPEENNE DE CODAGE ET D'ETIQUETAGE (GRIGNY, 399409028)
- Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 15 juillet 2021, n° 20/00322
- Tribunal administratif de Montpellier, 28 novembre 2024, n° 2403255
- L'AISNE NOUVELLE (SAINT-QUENTIN, 585680283)
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 6 novembre 2023, n° 23/01961
- IT LA DEFENSE (PARIS 17, 849871785)
- Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, 26 mars 2018, n° 16/17138