Article 5 du Décret n°2023-777 du 14 août 2023

Entrée en vigueur le 16 août 2023

Nul ne peut être nommé dans l'emploi de directeur d'école s'il n'a été inscrit sur une liste d'aptitude prévue à l'article 6, sous réserve des dispositions de l'article 11.

Entrée en vigueur le 16 août 2023

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