Article 6 du Décret n°2023-777 du 14 août 2023

Entrée en vigueur le 16 août 2023

Il est établi chaque année par département une liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école. L'inscription sur une liste d'aptitude départementale demeure valable durant trois années scolaires.
Cette liste d'aptitude est arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale.

Entrée en vigueur le 16 août 2023

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