Article 12 du Décret n°2023-777 du 14 août 2023

Entrée en vigueur le 16 août 2023

Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école peuvent se voir retirer cet emploi par le directeur académique des services de l'éducation nationale dans l'intérêt du service.

Entrée en vigueur le 16 août 2023

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