Article 13 du Décret n°2023-777 du 14 août 2023

Entrée en vigueur le 16 août 2023

L'offre de formation mentionnée au VII de l'article L. 411-2 du code de l'éducation est définie conformément à un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Entrée en vigueur le 16 août 2023

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