Décret n° 2023-920 du 3 octobre 2023 portant modification du décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 créant la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 octobre 2023 |
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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2022 de la préfète du Bas-Rhin portant ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du décret de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau ;
Vu les lettres en date du 29 août 2022 par lesquelles la préfète a sollicité l'avis des communes de Schiltigheim, de La Wantzenau et de Bischheim, de la Collectivité européenne d'Alsace, de l'Eurométropole de Strasbourg, du conseil régional du Grand Est ;
Vu le dossier d'enquête, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête en date du 26 octobre 2022 ;
Vu les avis du conseil municipal de la Wantzenau en date du 30 novembre 2022 et du conseil municipal de Strasbourg en date du 30 janvier 2023 ;
Vu l'avis de l'Office national des forêts en date du 15 novembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Bas-Rhin siégeant en formation « nature » consultée par voie électronique du 23 novembre au 11 décembre 2022 ;
Vu le rapport et l'avis de la préfète du Bas-Rhin en date du 23 décembre 2022 ;
Vu les avis du Conseil national pour la protection de la nature en date du 13 juin 2022 et du 17 janvier 2023 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Le décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent décret.
- Décret n°2020-910 du 27 juillet 2020Art. 12
- Décret n°2020-910 du 27 juillet 2020Art. 18
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