Article 9 du Décret n°2023-1182 du 13 décembre 2023

Entrée en vigueur le 16 décembre 2023

L'autorisation précise :
1° Le titulaire de l'autorisation ;
2° Lorsque l'activité implique un navire ou un aéronef de nationalité étrangère, l'Etat du pavillon du navire ou d'immatriculation de l'aéronef ;
3° Les opérations autorisées et les conditions d'exercice des activités autorisées ;
4° La durée de validité, qui ne peut excéder trois mois, renouvelables sur demande déposée au plus tard quinze jours avant la date d'expiration de l'autorisation.

Entrée en vigueur le 16 décembre 2023

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